Principes pour la constitution d'un Fonds. Modèle de Fonds

Les Fonds qui forment la Confédération de Fonds de Coopération et de Solidarité ont établi une série de critères qui définissent le modèle de Fonds de Coopération qu'ils reconnaissent comme tel. Ces critères doivent être partagés par tous les Fonds et constituent une sorte de "décalogue" que tous les organismes qui aspirent à ètre reconnus comme Fonds et faire partie de la Confédération doivent respecter.

1. ENTITÉ AUTONOME LÉGALEMENT CONSTITUÉE À BUT NON
LUCRATIF (association ou consortium).

2. DOMAINE TERRITORIAL: elle doit naître dans une communauté autonome concrête, avec une identité propre, de sorte que ce cadre soit le domaine de référence unitaire du municipalisme, dans toute sa spécificité. En conséquence, l'aire territoriale de présence du Fonds doit être, dans le cas de l'État espagnol, au moins celle d'une communauté autonome ou pays (à l'exception des réalités dérivées de l'insularité geografique). Pour ce qui relève du niveau européen, on tiendra en compte le domaine des régions.

3. MEMBRES: integrée majoritairement par des administrations publiques locales, et aussi par d'autre administrations publiques, sans exclusions a priori (base politique plurielle). Son adhésion au Fonds sera accordée lors de la Plénière de chaque organisme pour une durée indéfinie.

4. OBJECT: constitution et gestion d'un fonds économique destiné au financement des projets et des initiatives de solidarité.

5. OBJECTIFS STATUTARIES COMMUNS:

1. Contribuer au développement des pays du Tiers-monde au moyen de la constitution et de la gestion d'un fonds économique permettant une coopération décentralisée et visant à la promotion d'un développement soutenu.
   
   
2. Administrer et gérer les fonds économiques remis au Fonds dans le cadre de projets d'aide aux pays du Tiers-monde et de campagnes de sensibilisation sur la coopération au développement.
   
   
3. Encourager et soutenir les efforts des institutions officielles, des entités et associations, afin de créer un courant d'opinion publique en faveur de la promotion d'un nouvel ordre économique international.
   
   
4. Stimuler la participation des citoyens, au moyen de campagnes et d'informations appropriés sur les projets de coopération avec les pays du Tiers-monde.
   
   
5. Collaborer afin d'obtenir qu'un pourcentage minimum de 0,7% du produit intérieur brut soit destiné à l'aide publique des pays en voie de développement, conformément aux accords des Nations unies auxquels l'État espagnol a souscrit.
   
   
6. Devenir une voix éthique collective servant à dénoncer toute situation portant gravement atteinte aux droits de l'homme dans les pays du Sud, et pouvant présenter des propositions de loi et des résolutions en faveur de la solidarité et de la coopération dans tous les domaines de répresentation politique.

6. IMPLANTATION: compter sur les supports nécessaires, dans le monde local, en cherchant la collaboration et l'appui du tissu social (associatif, mouvements sociaux).

7. STRUCTURE DE FONCTIONNEMENT:

• POLITIQUE (Conseil de Direction élue par l'Assemblée des Membres et sans rétribution économique) et
  
  
• TECHNIQUE (Personnel technique contraté).

8. PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS: elle doit compter sur:

-PLAN DE TRAVAIL (au moins annuel) qui considère:

• La gestion conjointe des ressources des administrations membres, destinées a des projets ou des iniciatives de solidarité.
  
  
• Encourager le renforcement des iniciatives qui promeuvent le développement local des pays du Sud (indistinctement si c'est à travers de coopération directe ou non, à travers d'entités sociales ou administrations locales).
  
  
• Promouvoir le renforcement du rôle du pouvoir local et l'approfondissement de la démocratie locale au Sud et au Nord, et de son incidence au niveau international, ainsi que favoriser les échanges entre les peuples.
  

- BUDGET: dans le budget des dépenses on doit destiner au moins 90% des ressources à des activités de coopération, sensibilisation et/ou urgence, et au plus 10% à des frais de gestion.

9. TRANSPARENCE ET CONTRÔLE DE LA GESTION: garantie par la réalisation d'un audit externe annuel.

10. ORIENTER SA PHILOSOPHIE ET SES STRATÉGIES D'ACTUATION DANS CE QU'ON APPELLE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE, telle qu'elles sont exposées dans le Guide de la coopération décentralisée, publié par la Confederation dans la collection "Coopération municipale au développement".

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